Conditions générales de ventes et d’utilisation (CGVU)

Les présentes CGVU sont proposées par New Community.

Définitions :
Site : Désigne le site internet https://newcommunityphl.com.

Société : Fait référence à New Community, qui propose les services de formation décrits dans ces CGVU.

Client : Désigne toute personne physique ou morale souscrivant aux services proposés sur le Site, conformément aux présentes CGVU. Généralement, il s’agit de professionnels de la santé souhaitant bénéficier des formations proposées.

Apprenant : Désigne la personne physique participant aux formations proposées par la Société.

Services : Regroupe l’ensemble des prestations de formation proposées par la Société.

ARTICLE 1 – APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGVU

Ces CGVU définissent les modalités par lesquelles la Société permet aux professionnels de la santé d’utiliser le Site pour souscrire aux formations et services en ligne.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGVU avant toute inscription. Toute souscription implique l’acceptation des présentes conditions.

ARTICLE 2 – SERVICES ET SOUSCRIPTION

La Société propose des formations à distance via un dispositif e-learning. Les contenus sont accessibles étape par étape et mis à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions du secteur.
Conformément à la législation applicable, la Société s’engage à fournir une attestation de fin de formation.

L’accès aux formations est réservé aux agents de santé, et le Client doit fournir des informations d’identification valides pour accéder à son espace en ligne.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS À LA FORMATION

Les formations sont accessibles 24h/24, 7j/7 via des navigateurs compatibles (Google Chrome recommandé). Après inscription, l’Apprenant reçoit ses identifiants confidentiels pour accéder à la plateforme. Toute violation, comme le partage des identifiants, peut entraîner la suspension du compte.

La Société met à disposition un support technique disponible sous 48h ouvrées pour toute demande.

ARTICLE 4 – TARIFICATION, PAIEMENT ET PRISE EN CHARGE

Les coûts des formations varient selon leur format et durée, comme précisé dans les documents de formation. Si la formation est éligible à une prise en charge par un organisme financeur, les conditions doivent être respectées. En cas de non-prise en charge, le Client est redevable de l’intégralité des frais.

En cas de défaut de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre les Services.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ANNULATION

Avant le début de la session : Le Client peut se désinscrire sans frais en accédant à son espace personnel.
Après le début de la session : En cas de désinscription après le début, des frais peuvent être facturés.
Le droit de rétractation de 14 jours est applicable aux personnes physiques non-indépendantes, conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 6 – ASSIDUITÉ ET RÉUSSITE

La participation et la réussite de l’Apprenant sont suivies via des outils en ligne. Une attestation est délivrée après l’achèvement complet de la formation et la réussite aux évaluations.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à utiliser les Services en conformité avec les lois et réglementations en vigueur, et à fournir des informations exactes. Il est interdit d’utiliser les Services à des fins illégales ou de violer les droits des tiers.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société conserve la propriété exclusive de tous les contenus mis à disposition dans le cadre des Services. Toute reproduction, diffusion, ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La Société n’est responsable qu’en cas de faute prouvée et exclusive. Elle ne saurait être tenue responsable d’événements hors de son contrôle, tels que pannes techniques ou incidents liés aux réseaux de communication.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la Société. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données.

ARTICLE 11 – CONFLITS ET LITIGES

Ces CGVU sont soumises au droit de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou. Les parties privilégieront une résolution amiable ou via un médiateur avant tout recours judiciaire.